BIENVENUE CHEZ LES TERRORISTES

Pour l'égalité!

Petite introduction...

le 12/11/2006 à 18h28
« Si l’amour entre personnes de même sexe n’est plus considéré comme un crime ou une maladie mentale, le cheminement vers la reconnaissance sociale et juridique des homosexuels est cependant loin d’être achevée ! » Jack Lang 


L’opposition hétérosexuels/homosexuels qui paraît aujourd’hui si fondamentale n’a réellement été construite qu’à la fin du XIXème siècle. Aussi loin que remonte l’humanité, les femmes ont eu des rapports sexuels entre elles et les hommes entre eux (histoire de l’art).

Comme les attitudes sociales changent continuellement, l'homosexualité est moins perçue aujourd'hui comme une perversion. Par contre, même dans les sociétés dites tolérantes, les homosexuels éprouvent encore des problèmes à s'afficher ouvertement et à être admis chez les hétérosexuels ou dans les milieux qui ne sont pas homosexuels. L'attitude à l'égard de l'homosexualité et la perception que les homosexuels ont d'eux-mêmes dépendent beaucoup des conditions sociales et historiques de l'époque. En fait, le développement de leur sexualité varie selon le niveau de tolérance ou de répression qu'ils rencontrent dans leur société

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une norme=hétérosexualité. Pourtant on est là nou!

le 12/11/2006 à 18h33
 
L’invention de l’homosexualité, et la naissance d’une norme : l’hétérosexualité
   Selon le philosophe M. Foucault, il existe jusqu’au XIXème siècle des pratiques homosexuels mais pas de personnes homosexuelles : le fait de coucher avec une personne de même sexe que soit, n’a pas d’incidence sur la façon dont on se définit alors par rapport aux institutions. C’est le travail psychiatriques de classification des actes sexuels qui va unifier des pratiques diverses sous une même étiquette et leur conférer une portée identitaire.

   L’écrivain allemand Karl Heinrich Ulrichs travaille, dès 1862 à la défense théorique des amours entre hommes et entre femmes. Il oppose ainsi uraniens/iennes (homos) et dionysien/iennes (hétéros). Mais selon lui, les hommes uraniens éprouveraient des sentiments féminins pour les hommes et les femmes uraniennes des sentiments masculins pour les femmes. En d’autre terme, le désir est toujours orienté vers l’autre sexe.

   Son travail va cependant inspirer l’écrivain hongrois Karl Maria  Kertbeny qui invente en 1869 le mot « homosexualité », formé à partir du grec « homo » = même, et du latin « sexus » = sexe. Historiquement, l’hétérosexualité est donc née de l’homosexualité.

   Fort de cette nouvelle opposition, médecins et neurologues européens tentent d’observer les différences de pratiques entre homosexualité et hétérosexualité. Mais, ils opèrent toujours la comparaison à partir du modèle hétérosexuel. C’est pourquoi en 1870 le psychiatre allemand Karl Friedrich Otto Westphal décrit l’homosexualité comme un « sentiment sexuel contraire » et, en 1897 son homologue anglais Havelock Ellis parle d’ « inversion sexuelle ». L’hétérosexualité est devenue la norme.

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Les droits des homosexuels et leur évolution

le 12/11/2006 à 19h10
1.      En France

 380 : L’empereur Théodose (empereur de l’Empire Romain) demande l’exécution par le feu des homosexuels passifs

1270 : Louis IX fait adopter des dispositions pénales prévoyant la castration et le bûcher pour celui qui a commis le péché de sodomie.

1794 : la constituante dépénalise l’homosexualité même si la jurisprudence demeure sévère jusqu’en 1937.

1940-1944 : Des milliers d'homosexuels sont livrés à la Gestapo à cause de fichiers illégaux de la police française. Ils seront expulsés, torturés, violés, déportés et/ou exterminés.

1942 : le gouvernement de Vichy met en place un délit d’homosexualité : emprisonnement de 2 mois à 3 ans et amende de 200 à 60 000 francs pour tout rapport homosexuels avant 21 ans. Disposition qui ne s’applique pas aux actes hétérosexuels. (durant la 2ème guerre mondiale : déportation des homosexuels et gazage)

1966 : l'adoption plénière est ouverte aux célibataires : tout célibataire de plus de 28 ans peut adopter un enfant. Les "homosexuel-le-s" peuvent donc adopter des enfants en tant que célibataire... On remarquera que ceci entre en contradiction avec la loi interdisant aux couples de même sexe d'adopter puisqu’un célibataire peut adopter, puis se mettre en couple.

1982 : la loi du 4 août dépénalise définitivement l'homosexualité en France.

1991 : L'assemblée fait barrage à une tentative du sénat de re-criminaliser l'homosexualité comme sous le régime de Vichy.

Juillet 1994 : Les lois de bioéthique encadrent strictement la pratique de la procréation médicalement assistée (PMA) : elle n'est autorisée, de façon clairement discriminatoire, qu'aux couples hétérosexuels vivants en couple depuis au moins deux ans au moment de la tentative et en âge de procréer.

novembre 1999 : Lois sur le PACS (Pacte civil de solidarité) qui s’appliquent aux couples hétérosexuels et hoosexuels. Il ne modifie pas l’état civil des personnes. Il facilite l’aide matérielle, l’affiliation à la sécurité sociale, l’imposition, la transmission du patrimoine…

16 novembre 2001 : adoption de la loi sur la lutte contre les discriminations liées à l'orientation sentimentale et sexuelle dans l'entreprise qui est dorénavant un délit.

Janvier 2003 : les peines pour des crimes liés à l'homophobie (et à l'orientation sentimentale et sexuelle vraie ou supposée des victimes) ont été aggravées.

4 Septembre 2003 : Dans son rapport annuel sur les droits fondamentaux dans l'Union européenne, le Parlement européen se prononce pour la fin des lois communautariste sur le mariage et l'adoption. Le Parlement Européen demande ainsi aux pays membres de l’UE de rendre le mariage et l’adoption accessible à tous. La France ne respecte pas encore ces droits fondamentaux de la personne.

1er janvier 2005 : les propos et actes homophobes sont punies par la loi au même titre que les propos et actes raciste ou sexistes. La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE) est née. Elle sera chargée de lutter contre les discriminations en France.
 

 

2 .   A l’extérieur de la France

 Juillet 1999 : loi autorisant l’adoption pour les couples homosexuels aux Pays-Bas.

2001 : le mariage homosexuel est légalisé aux Pays-Bas.

Juin 2002 : loi autorisant l’adoption pour les couples homosexuels en Suède.

Novembre 2002 : les couples homosexuels ont le droit d'adopter au Royaume-Uni.

30 janvier 2003 : le mariage homosexuel est autorisé en Belgique.

juin 2005 : le projet de loi sur l'adoption par les homosexuels est en discussion en commission parlementaire en Belgique.

3 juillet 2005 : Le mariage homosexuel est légalisé en Espagne et est assorti d’un droit à l’adoption.

juillet 2005 : le Parlement canadien modifie sa Loi sur le mariage et la définition qu'elle contient pour reconnaître et permettre les unions entre personnes du même sexe en modifiant la définition, qui est maintenant « l'union de deux personnes, à l'exclusion de toute autre ».

19 décembre 2005 : la première union homosexuelle est célébrée en Irlande du Nord. Cette union civile donne les mêmes droits aux couples hétérosexuels et homosexuels au Royaume-Uni (=Angleterre, Ecosse et Irlande du Nord).

15 mars 2006 : les députés tchèques reconnaissent un statut légal aux couples homosexuels

30 juin 2006 : en Belgique la loi modifiant le Code civil entre en vigueur et permet ainsi l'adoption aux couples mariés ou cohabitant dans les mêmes conditions que les couples hétérosexuels et cela quelques soit leur sexe.

 

L’adoption est donc ouverte aux couples homosexuels en Suède, Pays-Bas, Royaume-Uni, Australie occidentale et en Espagne. Elle est également ouverte aux célibataires homosexuels au Canada et dans 49 Etats américains sur 50. L’adoption de l’enfant du partenaire de même sexe est possible au Danemark ainsi qu’en Islande et Norvège. Quant au mariage, il est autorisé en Espagne, aux Pays-Bas, Belgique et Suède. Il existe plusieurs pays où le mariage homosexuel a un nom différent mais avec plus au mois les mêmes droits comme en Allemagne, Royaume-Uni, Afrique du Sud (seul pays au monde à avoir les droit des homosexuels garantis dans la Constitution), Vermont (USA) par contre 7 pays au monde punissent les actes homosexuels avec la peine de mort et dans au mois 80 autres l'homosexualité est un crime passible de condamnations et peine de mort.

 

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Le PACS

le 07/12/2007 à 13h21
 

 

Article 1
Article 515-1. 
 Un Pacte Civil de Solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Article 515-4. 
Les partenaires liés par un Pacte Civil de Solidarité s'apportent une aide mutuelle et matérielle. Les modalités de cette aide sont fixées par le Pacte.
Article 515-7. 
Lorsque les partenaires décident d'un commun accord de mettre fin au Pacte Civil de Solidarité, ils remettent une déclaration conjointe écrite au Greffe du Tribunal d'Instance dans le ressort duquel l'un d'entre eux au moins a sa résidence. Le greffier inscrit cette déclaration sur un registre et en assure la conservation.
Lorsque l'un des partenaires décide de mettre fin au Pacte Civil de Solidarité, il signifie à l'autre sa décision et adresse copie de cette signification au Greffe du Tribunal d'Instance qui a reçu l'acte initial.
Lorsque l'un des partenaires met fin au Pacte Civil de Solidarité en se mariant, il en informe l'autre par voie de signification et adresse copies de celle-ci et de son acte de naissance, sur lequel est portée mention du mariage, au Greffe du Tribunal d'Instance qui a reçu l'acte initial.
Lorsque le Pacte Civil de Solidarité prend fin par le décès de l'un au moins des partenaires, le survivant ou tout intéressé adresse copie de l'acte de décès au Greffe du Tribunal d'Instance qui a reçu l'acte initial.
Le greffier, qui reçoit la déclaration ou les actes prévus aux alinéas précédents, porte ou fait porter mention de la fin du Pacte en marge de l'acte initial. Il fait également procéder à l'inscription de cette mention en marge du registre prévu au cinquième alinéa de l'article 515-3.
A l'étranger, la réception, l'inscription et la conservation de la déclaration ou des actes prévus aux quatre premiers alinéas sont assurées par les agents diplomatiques et consulaires français, qui procèdent ou font procéder également aux mentions prévues à l'alinéa précédent.
Le Pacte Civil de Solidarité prend fin, selon le cas :
1. Dès la mention en marge de l'acte initial de la déclaration conjointe prévue au premier alinéa ;
2. Trois mois après la signification délivrée en application du deuxième alinéa, sous réserve qu'une copie en ait été portée à la connaissance du greffier du Tribunal désigné à cet alinéa ;
3. A la date du mariage ou du décès de l'un des partenaires.
    
Les partenaires procèdent eux-mêmes à la liquidation des droits et obligations résultant pour eux du Pacte Civil de Solidarité. À défaut d'accord, le juge statue sur les conséquences patrimoniales de la rupture, sans préjudice de la réparation du dommage éventuellement subi.
Article 515-8. 
Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple.
 
 
I. 
 
"Les partenaires liés par un Pacte Civil de Solidarité défini à l'article 515-1 du Code Civil font l'objet, pour les revenus visés au premier alinéa, d'une imposition commune à compter de l'imposition des revenus de l'année du troisième anniversaire de l'enregistrement du Pacte. L'imposition est établie à leurs deux noms, séparés par le mot : "ou"."

Article 4
Le 1 de l'article 6 du Code Général des Impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :
"Les partenaires liés par un Pacte Civil de Solidarité défini à l'article 515-1 du Code Civil font l'objet, pour les revenus visés au premier alinéa, d'une imposition commune à compter de l'imposition des revenus de l'année du troisième anniversaire de l'enregistrement du Pacte. L'imposition est établie à leurs deux noms, séparés par le mot : "ou".
"En cas de décès de l'un des partenaires liés par un Pacte Civil de Solidarité et soumis à imposition commune, le survivant est personnellement imposable pour la période postérieure au décès.

Article 7
Le premier alinéa de l'article L. 161-14 du Code de la Sécurité Sociale est complété par une phrase ainsi rédigée :
"Il en est de même de la personne liée à un assuré social par un Pacte Civil de Solidarité lorsqu'elle ne peut bénéficier de la qualité d'assuré social à un autre titre."

Article 8
Les dispositions des articles L. 223-7, L. 226-1, quatrième alinéa, et L. 784-1 du Code du Travail sont applicables aux partenaires liés par un Pacte Civil de Solidarité.
Article 12
La conclusion d'un Pacte Civil de Solidarité constitue l'un des éléments d'appréciation des liens personnels en France, au sens du 7° de l'article 12 bis de l'Ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, pour l'obtention d'un titre de séjour.
 
 
Pour plus d'information :



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